Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé: ." Bon d'Etat à 1 an ".
Art. 2.Le Bon d'Etat à 1 an - 4 septembre 2023-2024 porte intérêt au taux de 3.30 % l'an du 4 septembre 2023 au 3 septembre 2024 inclus.
Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 août 2023; elle est close le 1 septembre 2023. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2023. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 4.Le prix d'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 septembre 2023-2024 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2023.