Lex Iterata

20 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 17-10-2023
Numéro: 2023044979
Page: 93135
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-06-20/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex