Texte 2023044921

22 AOUT 2023. - Arrêté du chef de département portant modification de l'arrêté du chef de département du 21 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-8-2023
Numéro
2023044921
Page
71391
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-08-22/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2017012847
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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