Lex Iterata

Texte 2023044822

20 MARS 2013. - Arrêté royal relatif aux spécifications des additifs alimentaires. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
10-10-2023
Numéro
2023044822
Page
84841
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-20/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex