Texte 2023044779
Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2014, le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit :
" § 3. Chaque département est dirigé par un inspecteur général.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les départements qui se caractérisent par l'exigence, pour la fonction exercée, d'une expertise métier particulière liée à la haute technicité des matières ou d'une garantie d'indépendance particulière requise par une règlementation spécifique, ou les deux, sont placés sous l'autorité d'un inspecteur général-expert. ".
Art. 2.Dans l'article 339 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012, le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° au sein des organismes visés à l'article 1er :
a)les emplois de fonctionnaires généraux dirigeants à moins que le décret constitutif de l'organisme en question n'en dispose autrement ;
b)les autres emplois de fonctionnaires généraux, à moins que l'arrêté fixant le cadre organique de l'organisme en question n'en dispose autrement en application des critères fixés à l'article 10, § 3, alinéa 2, du Code pour les emplois d'inspecteur général-expert. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.