18 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 1-9-2023
- Numéro
- 2023044742
- Page
- 71559
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-08-18/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre IV à l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, la spécialité suivante est insérée comme suit:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2023, p. 71560)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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