Lex Iterata

Texte 2023044742

18 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
1-9-2023
Numéro
2023044742
Page
71559
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-08-18/02
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre IV à l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, la spécialité suivante est insérée comme suit:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2023, p. 71560)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.