20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogations aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, est accordée, pour l'année scolaire 2023-2024, aux établissements suivants :

1. Enseignement organisé par la Communauté française :

a. Athénée royal de Bouillon-Paliseul (FASE 2636) ;

2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :

a. Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur de La Roche-en-Ardenne (FASE 2587) ;

b. Institut Don Bosco à Verviers (FASE 2344) ;

c. Athénée Ganenou à Uccle (FASE 480) ;

d. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles (FASE 5983) ;

3. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :

a. Ecole Polytechnique de Herstal (FASE 1901).

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.