5 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-09-2023, p. 73703)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point VI.10 est inséré, rédigé comme suit : " Traitement de la détresse respiratoire en néonatalogie : Fb-14 ".

le point IX.10 est inséré, rédigé comme suit : " Immunosuppresseurs C5 de longue durée d'action utilisés dans le traitement de l'hémoglobinurie paroxystique nocturne: Fa-21 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:

A16AB22 - AVALGLUCOSIDASE ALFA

L04AA43 - RAVULIZUMAB

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023.