24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 1-9-2023
- Numéro
- 2023044601
- Page
- 71454
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-05-24/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.§ 1er. Les mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé visés à l'arrêté royal du 10 juillet 2016 sont prolongés jusqu'au 8 septembre 2022.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2022.
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