Texte 2023044601

24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
1-9-2023
Numéro
2023044601
Page
71454
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-24/10
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Les mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé visés à l'arrêté royal du 10 juillet 2016 sont prolongés jusqu'au 8 septembre 2022.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2022.

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