24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 1-9-2023
- Numéro
- 2023044599
- Page
- 71454
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-05-24/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.§ 1er. Les mandats du président et des vice-président*e*s du Conseil Supérieur de la Santé visés à l'arrêté royal du 18 décembre 2018 sont prolongés jusqu'au 28 février 2023.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mars 2023.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.