Lex Iterata

Texte 2023044578

3 AOUT 2023. - Arrêté ministériel fixant les règles de l'appel à projets pour subventionner la transformation numérique des lieux de congrès (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-8-2023
Numéro
2023044578
Page
69316
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-08-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex