Texte 2023044578

3 AOUT 2023. - Arrêté ministériel fixant les règles de l'appel à projets pour subventionner la transformation numérique des lieux de congrès (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-8-2023
Numéro
2023044578
Page
69316
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-08-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.