Lex Iterata

Texte 2023044548

14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une subvention à l'Institut interuniversitaire flamand de Biotechnologie pour le cofinancement du projet Genomic Data Infrastructure dans le cadre du programme pour une Europe numérique

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2023
Numéro
2023044548
Page
67846
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-14/03
Entrée en vigueur / Effet
27-08-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Allocation de base SEC De A
CE CL CE CL
EB0-1EBB2AH-PR EB0 1EE104 0100 800 200
EB0-1EFB2LW-IS EB0 1EF123 4160 800 200
Total 800 200 800 200

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.