7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-8-2023
Numéro: 2023044547
Page: 68073
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-07-07/11
Entrée en vigueur / Effet: 28-08-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
QE0-1QHE2IB-PR	QE0	1QH403	0100	24 783	23 421
SA0-1SQE5WY-IS	SA0	1SQ013	6141			1 000	200
QB0-1QCE2OX-IS1	QB0	1QC183	4130			500
SJ0-1SHD2FY-IS	SJ0	1SH609	4160			120	30
MB0-1MFH2LY-IS2	MB0	1MF021	6131			4 503	676
SJ0-1SMC2GA-WT	SJ0	1SM642	4321				20 000
GB0-1GIF2SX-IS	GB0	1GI004	4140			10 000
FD0-1FGD2BA-IS	FD0	1FG208	6151			1	400
HB0-1HBA2BB-WT	HB0	1HB032	7200			1 483	2 115
FC0-1FGD5BX-IS	FC0	1FG150	4140			1 176
FC0-1FGD5BY-IS	FC0	1FG154	6142			6 000
Total				24 783	23 421	24 783	23 421

Art. 2.Le ministre flamand qui a la Justice et le Maintien, l'Environnement et l'Aménagement du Territoire, l'Energie et le Tourisme dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.