Texte 2023044546

20 JUILLET 2023. - Décision du chef du département de gestion des sols de déterminer un terrain situé à Harelbeke comme un site 'Voormalige stortplaats slijpslib - Tarwestraat in Harelbeke' (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-8-2023
Numéro
2023044546
Page
66608
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-20/08
Entrée en vigueur / Effet
09-08-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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