Article 1er.Dans l'article 17, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2023 octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes, le membre de phrase " 90 % " est remplacé par le membre de phrase " 95 % ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 2023.
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.