13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2023-2024 et 2024-2025(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2025 et mise à jour au 30-04-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-1-2024
- Numéro
- 2023044459
- Page
- 3398
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-07-13/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2025-04-11/13, art. 3, 002; En vigueur : 24-08-2025>
