Texte 2023044418
Chapitre 1er.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 pris en application de l'article 20 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 pris en application de l'article 20 du décret du 20 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées :
1°au premier alinéa, un point 1bis° est ajouté, rédigé comme suit :
" 1bis° Congé de détente : une semaine coïncidant avec la deuxième semaine des vacances de détente (de Carnaval) de l'enseignement obligatoire fixée en application des articles 1.9.1-1 et 1.9.1-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ; " ;
2°le point 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° Congé de printemps : une semaine coïncidant avec la première semaine des vacances de printemps (de Pâques) de l'enseignement obligatoire fixée en application des articles 1.9.1-1 et 1.9.1-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ; ".
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est abrogé.
Chapitre 2.- Disposition modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2002 fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2002 fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées :
1°au premier alinéa, un point 1bis° est ajouté, rédigé comme suit :
" 1bis° Congé de détente : une semaine coïncidant avec la deuxième semaine des vacances de détente (de Carnaval) de l'enseignement obligatoire fixée en application des articles 1.9.1-1 et 1.9.1-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ; " ;
2°le point 2° est remplacé comme suit :
" 2° Congé de printemps : une semaine coïncidant avec la première semaine des vacances de printemps (de Pâques) de l'enseignement obligation fixée en application des articles 1.9.1-1 et 1.9.1-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ; " ;
3°un sixième alinéa est ajouté, rédigé comme suit :
" Pour des raisons pédagogiques dûment étayées, le pouvoir organisateur peut déroger aux points 1bis° et 2°, et dans ce cas, placer une de ces deux semaines de congés à d'autres moments dans l'année. ".
Chapitre 3.- Disposition modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant règlement des études dans les écoles supérieures des Arts organisées et subventionnées par la Communauté française.
Art. 4.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées :
1°le point 4 est remplacé comme suit :
" 4. pendant le congé de détente, qui s'étend sur une semaine coïncidant avec la deuxième semaine des vacances de détente (de Carnaval) de l'enseignement obligatoire fixée en application des articles 1.9.1-1 et 1.9.1-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ; " ;
2°un point 4bis est ajouté, rédigé comme suit :
" 4bis. pendant le congé de printemps, qui s'étend sur une semaine coïncidant avec la première semaine du congé de printemps de l'enseignement obligatoire fixée en application des articles 1.9.1-1 et 1.9.1-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ; " ;
3°un deuxième alinéa est ajouté, rédigé comme suit :
" Pour des raisons pédagogiques dûment étayées, le pouvoir organisateur peut déroger aux points 4 et 4bis, et dans ce cas, placer une de ces deux semaines de congés à d'autres moments dans l'année. ".
Chapitre 4.- Disposition finale
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.