13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement est remplacé par ce qui suit : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'objet du rapport d'évaluation externe d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan d'action et de son état d'avancement ".

Art. 2.Dans les articles 2, alinéa 1er, et 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " rapport final de synthèse " sont chaque fois remplacés par les mots " rapport d'évaluation externe ".

Art. 3.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°les mots " plan de suivi " sont chaque fois remplacés par les mots " plan d'action " ;

2°les mots " rapport final de synthèse " sont chaque fois remplacés par les mots " rapport d'évaluation externe ".

Art. 4.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1/ les mots " plan de suivi " sont chaque fois remplacés par les mots " plan d'action " ;

2/ les mots " rapport final de synthèse " sont remplacés par les mots " rapport d'évaluation externe ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 6.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.