Article 1er.A l'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié par l'arrêté du 13 juin 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le titre " Liste de référence d'indicateurs ou référentiel d'évaluation ", les mots " référentiel d'évaluation " sont remplacés par les mots " référentiel d'évaluation complète " ;
2°dans l'intitulé des première et deuxième parties, les mots " rapport d'autoévaluation " sont chaque fois remplacés par les mots " dossier d'autoévaluation " ;
3°dans le critère 1 de la deuxième partie, à l'alinéa 2, les modifications suivantes sont apportées :
a)les mots " du décret du 31 mars 2004 " sont remplacés par les mots " du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études " ;
b)la troisième phrase est complétée par les mots " du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.