Texte 2023044396
Article 1er.A l'article 35, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " 30 novembre 2022 " sont remplacés par les mots " 30 novembre 2024 " ;
2°la phrase " Le terrain acquis peut exclusivement être affecté à la réalisation d'objectifs naturels, visés à l'annexe 3 du présent arrêté. " est ajoutée.
Art. 2.Le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021, est complété par une annexe 3, jointe au présent arrêté.
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-10-2023, p. 83109)