Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation est remplacé par ce qui suit : " Art. 2. Le Ministre qui a la culture dans ses attributions arrête les listes des formations visées à l'article 105, 1° du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, ci-après dénommé le décret, pouvant donner accès à une aide à la formation selon que la formation s'adresse à des professionnels ou à des non-professionnels. ".
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 4. Le montant de l'aide à la formation est liquidé en une seule tranche sur présentation des documents suivants :
1°pour les formations destinées aux professionnels :
- le rapport de formation visé à l'article 3 ;
- les pièces justificatives du paiement des frais d'inscription de la formation
- une attestation de présence à la formation ;
2°pour les formations destinées aux non-professionnels :
- la preuve de l'inscription, ou à défaut, de la pré-inscription à la formation. ".
Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/1 rédigé comme suit :
" Art. 4/1. Pour justifier de l'utilisation de la subvention, le bénéficiaire non-professionnel remet, au Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, au plus tard trois mois après la fin de la formation, les documents suivants :
- le rapport de formation visé à l'article 3 ;
- les pièces justificatives du paiement des frais d'inscription de la formation
- une attestation de présence à la formation. ".
Art. 4.A l'article 6 du même arrêté, les mots " l'audiovisuel " sont remplacés par les mots " la culture ".
Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.
Art. 6.Le Ministre qui a la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juillet 2023.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-11-2023, p. 105551)