20 JUILLET 2023. - Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger

Article 1er.Le formulaire d'inscription à utiliser par les Belges majeurs résidant en dehors de l'Union européenne pour les élections de la Chambre et du Parlement européen est établi conformément au modèle figurant à l'annexe 1redu présent arrêté.

Art. 2.Le formulaire d'inscription à utiliser par les Belges majeurs résidant dans l'Union européenne pour l'élection de la Chambre est établi conformément au modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Le formulaire d'inscription à utiliser par les Belges majeurs résidant dans l'Union européenne pour l'élection du Parlement européen est établi conformément au modèle figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 4.Le formulaire d'inscription à utiliser par les Belges mineurs d'âge, résidant dans ou en dehors de l'Union européenne, valable pour la participation aux élections au Parlement européen, est établi conformément au modèle figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 5.L'arrêté royal du 30 novembre 2017 établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2023.

Art. 7.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-10-2023, p. 85510)