Lex Iterata

Texte 2023044309

27 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel concernant un appel pour 2023 relatif à l'introduction de demandes d'aide tel que visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 portant des actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-10-2023
Numéro
2023044309
Page
83276
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-27/02
Entrée en vigueur / Effet
27-07-2023
Texte modifié
belgiquelex

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