21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2023 fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-8-2023
- Numéro
- 2023044232
- Page
- 70626
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-07-21/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-2023
- Texte modifié
- 2023042790
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1, les mots " 25.51.21.0100.01 " sont remplacés par les mots " 25.51.21.3132.01 " ;
2°dans le paragraphe 2, les mots " 25.51.21.0100.01 " sont remplacés par les mots " 25.51.21.3122.01 ".
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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