Lex Iterata

Texte 2023044232

21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2023 fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-8-2023
Numéro
2023044232
Page
70626
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-21/07
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2023
Texte modifié
2023042790
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, les modifications suivantes sont apportées :

dans le paragraphe 1, les mots " 25.51.21.0100.01 " sont remplacés par les mots " 25.51.21.3132.01 " ;

dans le paragraphe 2, les mots " 25.51.21.0100.01 " sont remplacés par les mots " 25.51.21.3122.01 ".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.