Lex Iterata

Texte 2023044224

17 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et de l'infirmier régulateur des centres 112

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
10-10-2023
Numéro
2023044224
Page
84843
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-17/15
Entrée en vigueur / Effet
20-10-2023
Texte modifié
201400046820140004692014000470
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112, les mots " 80 euros " sont remplacés par les mots " 100,69 euros ".

Art. 2.Dans l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112, les mots " 50 euros " sont remplacés par les mots " 62,93 euros ".

Art. 3.Dans l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112, les mots " 40 euros " sont remplacés par les mots " 50,35 euros ".

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.