Lex Iterata

Texte 2023044055

7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-8-2023
Numéro
2023044055
Page
68074
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-07/12
Entrée en vigueur / Effet
02-01-2023
Texte modifié
2017040191
belgiquelex

Article 1er.A l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020, les modifications suivantes sont apportées :

à l'alinéa 1er, le membre de phrase " visée aux articles 7 à 9, 11 et 13 " est remplacé par le membre de phrase " visée aux articles 7 à 9, 10/1, 11 et 13 " ;

entre les alinéas 4 et 5, est inséré un alinéa rédigé comme suit :

" Les hébergements touristiques visés à l'article 10/1, sont classés en trois niveaux, exprimés en " élémentaire ", " standard " et " confort ". ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 2023.

Art. 3.Le ministre flamand ayant le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.