Texte 2023044055
Article 1er.A l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, le membre de phrase " visée aux articles 7 à 9, 11 et 13 " est remplacé par le membre de phrase " visée aux articles 7 à 9, 10/1, 11 et 13 " ;
2°entre les alinéas 4 et 5, est inséré un alinéa rédigé comme suit :
" Les hébergements touristiques visés à l'article 10/1, sont classés en trois niveaux, exprimés en " élémentaire ", " standard " et " confort ". ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 2023.
Art. 3.Le ministre flamand ayant le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.