14 JUILLET 2023. - Arrêté Ministériel déterminant les normes de classement de confort d'un hébergement touristique reconnu (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2023 et mise à jour au 14-01-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-8-2023
- Numéro
- 2023044029
- Page
- 68149
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-07-14/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-01-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
