14 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2017 déterminant les marques d'agrément d'un hébergement de tourisme agréé, en ce qui concerne la marque d'agrément d'une résidence de jeunesse agréée (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-8-2023
- Numéro
- 2023044026
- Page
- 68147
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-07-14/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-01-2023
- Texte modifié
- 2017011549
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
