Lex Iterata

Texte 2023044025

13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-8-2023
Numéro
2023044025
Page
67939
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-13/05
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2023
Texte modifié
2021022530
belgiquelex

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre III, section 2 de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le moyen suivant est ajouté :

CNK Indic Dénomination Benaming Labo BEBAT(excl. T.V.A. - excl.btw) RECUPEL(excl. T.V.A. - excl.btw) AfFabrP PexUs AprPrijs PrixPhn AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl.
29366497116502* Z Ascensia contour next connectable syst.autosurveill.glycem Ascensia contour next koppelbaar bloedglucosemeter Ascencia Diabetes care Belgium 0,0630 0,1000 18,50 20,91 22,16

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.