Texte 2023044012

14 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-8-2023
Numéro
2023044012
Page
69564
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-14/15
Entrée en vigueur / Effet
04-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cadre organique du personnel du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI) est fixé comme suit dans les annexes à cet arrêté :

le centre de coordination et le satellite Bruxelles, annexe 1re;

le satellite Nord, annexe 2;

le satellite Est, annexe 3;

le satellite Sud, annexe 4;

le satellite Ouest, annexe 5.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69565)

Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69566)

Art. N3.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69567)

Art. N4.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69568)

Art. N5.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2023, p. 69569)

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