Texte 2023043977

6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le Programme d'études pour l'enseignement (P3 et P4) " Philosophie et Citoyenneté ", réalisé par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-11-2023
Numéro
2023043977
Page
106879
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-06/21
Entrée en vigueur / Effet
06-07-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme d'études pour l'enseignement (P3 et P4) " Philosophie et Citoyenneté ", réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement, figurant en annexe 1, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 juillet 2023.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-11-2023, p. 106880)

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