Texte 2023043920

14 JUILLET 2023. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 1 juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département digitalisation et organisation (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-8-2023
Numéro
2023043920
Page
68219
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-14/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2017203188
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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