14 JUILLET 2023. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 1 juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département digitalisation et organisation (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-8-2023
- Numéro
- 2023043920
- Page
- 68219
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-07-14/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2023
- Texte modifié
- 2017203188
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
