Texte 2023043909

12 JUILLET 2023. - Décision du Secrétaire général modifiant la décision du Secrétaire général du 24 mars 2017 portant délégation de certains pouvoirs aux agents du Département de l'agriculture et de la pêche (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-8-2023
Numéro
2023043909
Page
68213
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-12/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202324-04-2023
Texte modifié
2017011811
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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