Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence, abrogé par l'arrêté royal du 25 avril 2014, est rétabli dans la rédaction suivante :
" Article 1er. Sont considérés comme services d'urgence fournissant de l'aide à distance, les services d'écoute et de lutte contre les violences suivants :
1°la ligne d'appel " Ecoute Violences Conjugales " ;
2°la ligne d'appel de l'ASBL " SOS VIOL " ;
3°la ligne d'appel " Hulplijn voor burgers met vragen over geweld, mishandeling en kindermishandeling ". ".
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété par le 10° rédigé comme suit :
" 10° les services d'écoute et de lutte contre les violences suivants :
a)la ligne d'appel " Ecoute Violences Conjugales : 0800 30 030 ;
b)la ligne d'appel de l'ASBL " SOS VIOL " : 0800 98 100 ;
c)la ligne d'appel " Hulplijn voor burgers met vragen over geweld, mishandeling en kindermishandeling " : 1712. ".
Art. 3.Dans l'article 4, alinéa 2, du même arrêté, les mots " et le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités " sont remplacés par les mots " , le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités et les services d'écoute et de lutte contre les violences ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.