Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 19 juillet 2018 portant application de l'article 124, 1° de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé, en vue d'encadrer les tests d'orientation diagnostique de l'infection du virus de l'immunodéficience humaine VIH, est remplacé par ce qui suit :
" Arrêté royal portant application de l'article 124, 1° de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé, en vue d'encadrer les tests d'orientation diagnostique ".
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 juillet 2018 portant application de l'article 124, 1° de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé, en vue d'encadrer les tests d'orientation diagnostique de l'infection du virus de l'immunodéficience humaine VIH, est remplacé par ce qui suit :
" Toute personne, autorisée en vertu des conditions mentionnées dans le présent arrêté, peut faire passer à des tiers appartenant à une population-clé pour le virus de l'immunodéficience humaine (ci-après VIH), la syphilis ou l'hépatite virale B ou C, des tests rapides d'orientation diagnostique visant à donner un résultat indicatif quant à l'existence d'une infection par le VIH, de la syphilis ou de l'hépatite virale B ou C. Ces tests rapides d'orientation diagnostique doivent avoir un marquage CE. "
Art. 3.Dans l'article 2 du présent arrêté, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit :
" La réalisation de ces tests s'accompagne de conseils appropriés et en cas de résultat réactif, d'un renvoi auprès d'un centre de référence pour le VIH ou d'un médecin spécialiste en médecine interne, afin de confirmer le résultat et de prendre en charge le patient. ".
Art. 4.A l'article 3 du présent arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les mots " des populations-clés touchées par le HIV " sont remplacés par les mots " des populations-clés pour VIH, la syphilis ou l'hépatite virale B ou C " ;
2°à l'alinéa 1er, les mots " par les centres de référence pour le sida et délivrée par un médecin ou un infirmier " sont remplacés par " par un médecin ou un infirmier d'un centre de référence pour le VIH ou par un médecin spécialiste en médecine interne. " ;
3°à l'alinéa 2, dans la version francophone, les mots " à l'infection HIV, aux tests d'orientation pour le HIV, à l'enregistrement des données " sont supprimés " ;
4°l'article 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Les structures de prévention ou association sans but lucratif, impliquées dans l'aide psychosociale et la prévention du VIH, de la syphilis ou de l'hépatite virale B ou C et qui réalisent les tests d'orientation diagnostique, participent à la surveillance nationale de ces infections en collaboration avec Sciensano. ".
Art. 5.A l'article 4 du présent arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, les mots " un centre de référence pour le sida " sont remplacés par les mots " un centre de référence pour le VIH ou par un médecin spécialiste en médecine interne " ;
2°dans le paragraphe 1er, la phrase " Ce document est valable pour un période de 3 ans " est remplacée par ce qui suit :
" Ce document est valable tant que la personne à qui l'autorisation est octroyée exerce la fonction pour laquelle l'autorisation est octroyée ".
3°dans le paragraphe 2, premier tiret, les mots " du centre de référence pour le sida " sont remplacés par les mots " du centre de référence pour le VIH ou pour le médecin spécialiste en médecine interne " ;
4°dans le paragraphe 2, troisième tiret, les mots " des populations-clés touchées par le HIV " sont remplacés par les mots " des populations-clés pour le VIH, la syphilis ou l'hépatite virale B ou C ".
Art. 6.Dans l'arrêté royal du 19 juillet 2018 portant application de l'article 124, 1° de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé, en vue d'encadrer les tests d'orientation diagnostique de l'infection du virus de l'immunodéficience humaine VIH, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 7.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Annexe - Modèle de document autorisant une personne à faire passer des tests rapides d'orientation diagnostique visant à donner un résultat indicatif quant à l'existence du VIH, de la syphilis et de l'hépatite B et C