Lex Iterata

Texte 2023043862

13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2023/2 pour les thèmes numérisation, internationalisation, entrepreneuriat durable et circulaire et innovation (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-8-2023
Numéro
2023043862
Page
68193
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-13/06
Entrée en vigueur / Effet
27-08-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)