Texte 2023043849

13 JUILLET 2023. - Arrêté n° 2023/887 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
30-8-2023
Numéro
2023043849
Page
70906
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-13/11
Entrée en vigueur / Effet
09-09-2023
Texte modifié
1994031505
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 127 et 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.

Art. 2.L'annexe N1 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe rédigée comme suit :

[1 Annexe 1. Hiérarchie des grades

Niveau 1:
Rang 16 : Directeur général
Rang 15 : Directeur d'administration
Rang 13 : Conseiller
Rang 12 : Attaché chef de service
Rang 11 : Attaché principal
Rang 10 : Attaché
Niveau 2+ :
Rang 29 : Premier gradué administratif
Premier gradué technique
Rang 28 : Gradué administratif chef
Gradué technique chef
Rang 27 : Gradué administratif principal
Gradué technique principal
Rang 26 : Gradué administratif
Gradué technique
Niveau 2 :
Rang 25 : Assistant administratif chef
Assistant technique chef
Rang 24 : Assistant administratif principal
Assistant technique principal
Rang 22 : Assistant administratif de première classe
Assistant technique de première classe
Rang 20 : Assistant administratif
Assistant technique
Niveau 3 :
Rang 35 : Adjoint administratif chef
Adjoint de métier chef
Rang 34 : Adjoint administratif principal
Adjoint de métier principal
Rang 32 : Adjoint administratif de première classe
Adjoint de métier de première classe
Rang 30 : Adjoint administratif
Adjoint de métier

Art. 3.Les Membres du Collège chargés de la Fonction publique et de la Formation professionnelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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