13 JUILLET 2023. - Arrêté 2023/1497 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 23-8-2023
- Numéro
- 2023043848
- Page
- 69188
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-07-13/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-09-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les modifications apportées aux représentants du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences, précisées à l'annexe 1.
Art. 2.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.
