7 JUILLET 2023. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-8-2023
- Numéro
- 2023043828
- Page
- 67940
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-07-07/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-08-2023
- Texte modifié
- 2023043598
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant et les annexes y afférentes sont sanctionnés.
