Texte 2023043817
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, les mots " Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, est compétente pour : " sont remplacés par les mots " Sans préjudice de l'article 2, entre le 13 juillet 2023 et l'entrée en vigueur du nouvel arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres, Pierre-Yves Jeholet, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, est compétent pour : ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juillet 2023.
Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.