30 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de NCOI SA comme institution enregistrée d'enseignement supérieur
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-9-2023
- Numéro
- 2023043814
- Page
- 77421
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-06-30/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La NCOI SA, établie à Malines, est enregistrée comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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