Lex Iterata

Texte 2023043814

30 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de NCOI SA comme institution enregistrée d'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-9-2023
Numéro
2023043814
Page
77421
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-30/09
Entrée en vigueur / Effet
18-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La NCOI SA, établie à Malines, est enregistrée comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.