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Lex Iterata
Texte 2023043754
30 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
14-7-2023
Numéro
2023043754
Page
60055
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-30/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex