Texte 2023043747
Article 1er.Le permis de recherche accordé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 accordant à Janssen Pharmaceutica SA un permis de recherche de géothermie dans la région de Beerse est prolongé, aux mêmes conditions, pour une période de 24 mois.
Art. 2.Le titulaire du permis constitue une sûreté financière supplémentaire à concurrence de 50 000 euros auprès du " Fonds voor Landinrichting en Natuurlijke Rijkdommen " (Fonds de la Rénovation rurale et des Ressources naturelles) de la Région flamande en vue de l'indexation de la sûreté financière pour l'obturation sûre des trous de forage après la fin ou l'arrêt des activités.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 4.Le ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions adresse une copie du présent arrêté au titulaire du permis par envoi sécurisé.