Texte 2023043711
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit : " Le Comité de direction est responsable de la planification stratégique du personnel qu'il conçoit en conformité avec la politique des ministres compétents. Par ailleurs, le Comité de direction valide aussi le plan de personnel opérationnel. "
Art. 2.L'article 6 du même arrête est complété par un alinéa 2 rédigé comme suit : " Il est responsable de l'exécution de la planification opérationnelle des ressources humaines et de son instrument privilégié, le plan de personnel opérationnel. Le plan de personnel opérationnel, pour chaque enveloppe de personnel, liste et confronte au budget disponible le coût des équivalents temps plein payés de l'effectif de personnel et celui des actions futures prévues et à prévoir (recrutements, promotions, départs). L'évaluation de la faisabilité budgétaire s'effectue lors de la mise en exécution des actions prévues au plan de personnel opérationnel. Cette évaluation est soutenue par un monitoring régulier du risque de dépassement des crédits de personnel. "
Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.