Texte 2023043684

13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel remplaçant le référentiel et le référentiel bis en matière d'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-9-2023
Numéro
2023043684
Page
76714
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-13/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2001036231
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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