6 JUILLET 2023. - Arrêté de l'administrateur-général de l'Agence nature et forêts portant modification de diverses dispositions dans l'arrêté de l'administrateur-général de l'Agence nature et forêts du 1er janvier 2020 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-8-2023
- Numéro
- 2023043658
- Page
- 65624
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-07-06/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-08-2023
- Texte modifié
- 2020010273
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
