6 JUILLET 2023. - Arrêté de l'administrateur-général de l'Agence nature et forêts portant modification de diverses dispositions dans l'arrêté de l'administrateur-général de l'Agence nature et forêts du 1er janvier 2020 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-8-2023
Numéro: 2023043658
Page: 65624
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-07-06/02
Entrée en vigueur / Effet: 04-08-2023
Texte modifié: 2020010273
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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