Texte 2023043604

30 JUIN 2023. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-8-2023
Numéro
2023043604
Page
64754
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-30/04
Entrée en vigueur / Effet
11-08-2023
Texte modifié
2022043136
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 du décret du 16 décembre 2022 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 2. Dans le présent décret, on entend par :

LIT 1 : les moyens relatifs aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande concernant les matières communes ;

LIT 2 : les moyens de la Communauté flamande relatifs aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution ;

LIT 3 : les moyens de la Communauté flamande relatifs aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution. ".

GENERALITES

Art. 2.Le tableau de l'article 3 du décret du 16 décembre 2022 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023, est remplacé par ce qui suit :

"

(en milliers d'euros)

PR LIBELLE RECETTES GENERALES LIT
CA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 3 1
CB PROVISIONS 875 208 1
CC POLITIQUE BUDGETAIRE 33 077 540 1, 2, 3
CD FISCALITE 16 854 327 3
CE OPERATIONS FINANCIERES 449 357 1
CF COMPTABILITE 108 778 1
EA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 850 1
EC ECONOMIE 87 365 3
EE RECHERCHE SCIENTIFIQUE 0 1
EF INNOVATION 109 1
EG COMMUNICATION SCIENTIFIQUE 0 1
FA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 0 1
FG SOUTIEN AU MILIEU DE L'ENSEIGNEMENT 2 515 2
GA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 5 1
GC BIEN-ETRE 220 2
GD SOINS DE SANTE ET RESIDENTIELS 3 578 2
GE GRANDIR 7 2

PR LIBELLE RECETTES GENERALES LIT
GH PROTECTION SOCIALE 0 2
GI INFRASTRUCTURE DE SOINS 23 394 2
HA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 74 1
HB AU-DELA DES SECTEURS POLITIQUES 20 799 2
HE MEDIAS 12 647 2
HF SPORTS 1 056 2
JA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 5 793 1
JD EMPLOI 256 233 3
JE ECONOMIE SOCIALE 131 3
KA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 4 845 1
KD AGRICULTURE ET PECHE EN MER 20 000 3
MA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 200 1
MD AEROPORTS REGIONAUX 14 3
MF POLITIQUE GENERAL DE MOBILITE 2 737 3
MH INFRASTRUCTURE ET POLITIQUE ROUTIERES 289 363 3
MI INFRASTRUCTURE HYDRAULIQUE ET POLITIQUE DE L'EAU 141 163 3
QA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 3 717 1
QC ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET NATURE 1 317 3
QD LOGEMENT 0 3
QE ENERGIE 13 619 3
QG PATRIMOINE IMMOBILIER 1 086 3
QH CLIMAT 60 000 3
SA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 4 307 1
SD JUSTICE ET MAINTIEN 219 2
SF EGALITE DES CHANCES, INTEGRATION ET INSERTION CIVIQUE 100 2
SG AFFAIRES BRUXELLOISES 2 628 2
SH PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES 0 2
SJ NUMERISATION 947 1
SK PRESTATION DE SERVICES INTERNE AUTORITE FLAMANDE 12 269 1
SM ADMINISTRATION INTERIEURE ET POLITIQUE DES VILLES 529 1
SN POLITIQUE ETRANGERE 153 1
SP ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL 0 3
SQ TOURISME 0 1
TOTAL 52 339 202

".

Art. 3.Le tableau de l'article 4 du décret du 16 décembre 2022 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023, est remplacé par ce qui suit :

"

(en milliers d'euros)

PR LIBELLE RECETTES AFFECTEES LIT
CA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 144 1
CC POLITIQUE BUDGETAIRE 150 1
CD FISCALITE 3 503 3
EA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 1 311 1
EB PROVISIONS 0 1
EC ECONOMIE 27 209 3
FA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 1 650 1
FD ENSEIGNEMENT MATERNEL ET ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE 104 152 2
FE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 100 2
FF ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL ET EDUCATION DES ADULTES 50 759 2
FG SOUTIEN AU MILIEU DE L'ENSEIGNEMENT 6 246 2
GA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 545 1
GC BIEN-ETRE 0 2
GD SOINS DE SANTE ET RESIDENTIELS 455 2
HA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 185 1
HB AU-DELA DES SECTEURS POLITIQUES 26 2
HC CULTURE 357 2
HE MEDIAS 0 2
JA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 248 1
JD EMPLOI 1 000 3
KA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 3 1
KD AGRICULTURE ET PECHE EN MER 2 177 3
MA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 5 437 1
MH INFRASTRUCTURE ET POLITIQUE ROUTIERES 57 451 3
QA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 916 1
QC ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET NATURE 15 256 3
QD LOGEMENT 800 3
QE ENERGIE 140 446 3
QF BIEN-ETRE DES ANIMAUX 1 056 3
QG PATRIMOINE IMMOBILIER 255 3
QH CLIMAT 285 976 3
SA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 2 362 1
SD JUSTICE ET MAINTIEN 0 2
SE SOUTIEN AU GOUVERNEMENT FLAMAND 12 1
SK PRESTATION DE SERVICES INTERNE AUTORITE FLAMANDE 12 887 1

PR LIBELLE RECETTES AFFECTEES LIT
SM ADMINISTRATION INTERIEURE ET POLITIQUE DES VILLES 0 1
SN POLITIQUE ETRANGERE 5 1
SO COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 200 1
SQ TOURISME 0 1
TOTAL 723 279

".

Art. 4.Le tableau de l'article 5 du décret du 16 décembre 2022 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023, est remplacé par ce qui suit :

"

(en milliers d'euros)

PRODUITS D'EMPRUNTS LIT
5 868 173 1

".

ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Art. 5.L'article 10 du décret du 16 décembre 2022 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 10. Le coût d'intérêt de l'autorité pendant l'année budgétaire 2023 en raison d'une autorisation d'emprunt annuelle de 458 millions d'euros sera désaffecté du Fonds de l'énergie (moyens article budgétaire QE0-9QEETKE-OW et dépenses article budgétaire QE0-1QEE4KE-WT) en faveur des ressources générales de la Communauté flamande.ANNEXE.

Art. N1.

(Annexe non traduite, voir version néerlandaise Voir M.B. du 2023-08-01 p. 64611)

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