29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-10-2023
- Numéro
- 2023043586
- Page
- 100523
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-06-29/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-07-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement prolonge, pour l'année scolaire 2023-2024, le dispositif expérimental prévu au titre Ier du décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juillet 2023 et cesse de produire ses effets le 6 juillet 2024.
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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