Lex Iterata

Texte 2023043585

29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-10-2023
Numéro
2023043585
Page
99426
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-29/17
Entrée en vigueur / Effet
29-06-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain annexés au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juin 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-10-2023, p. 99427)