Texte 2023043422

26 JUIN 2023. - Arrêté de l'administrateur général abrogeant l'arrêté du chef de département de l'agence "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling" du 29 mars 2022 portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling Expertisecentrum Gebouwen" (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-9-2023
Numéro
2023043422
Page
77449
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-26/06
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2023
Texte modifié
2022040857
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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